Politique de confidentialité — Mode Avion

Dernière mise à jour : 12 août 2026
Conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Simon Chappatte
Entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne Mode Avion
Vignette 20
2613 Villeret, canton de Berne, Suisse
Email : contact@modeavion.ch

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par le Client

• Nom et prénom
• Adresse postale (livraison et facturation)
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Données de paiement (traitées directement par Shopify Payments — Mode Avion n'y accède pas)
• Historique des commandes et de l'abonnement

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée, source de trafic)
• Type d'appareil et navigateur utilisé
• Cookies et identifiants de session

3. Finalités et bases légales du traitement

• Traitement et suivi des commandes — Exécution du contrat
• Gestion de l'abonnement — Exécution du contrat
• Envoi des confirmations de commande et mises à jour de livraison — Exécution du contrat
• Service après-vente et gestion des retours — Exécution du contrat / intérêt légitime
• Envoi de la newsletter commerciale (si consentement donné) — Consentement
• Amélioration du site (statistiques de navigation) — Intérêt légitime
• Respect des obligations légales (comptabilité, archivage) — Obligation légale

4. Durée de conservation

• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligations comptables suisses, CO art. 958f)
• Données de compte client : durée du compte + 3 ans après la dernière activité
• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement
• Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Mode Avion peut partager les données du Client avec des sous-traitants dans le cadre de l'exécution des services :

• Shopify Inc. — Plateforme e-commerce, hébergement, paiement (Canada — pays adéquat selon le PFPDT)
• Stripe Inc. — Traitement des paiements par carte (États-Unis — clauses contractuelles types)
• La Poste Suisse — Livraison des colis (Suisse)

Mode Avion ne vend ni ne loue les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts internationaux de données

Certains sous-traitants (Shopify, Stripe) sont établis hors de Suisse. Ces transferts s'effectuent dans le respect de la nLPD :

• Canada (Shopify) : reconnu par le PFPDT comme offrant un niveau de protection adéquat.
• États-Unis (Stripe) : transfert encadré par des clauses contractuelles types.

7. Cookies

Le site modeavion.ch utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier). Non désactivables.
• Cookies analytiques : mesure de l'audience via Shopify Analytics. Durée max. 13 mois.
• Cookies de marketing (si activés) : suivi publicitaire (Meta Pixel, Google Ads).

Le Client peut paramétrer ses préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de son navigateur.

8. Droits du Client

Conformément à la nLPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de ses données
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression dans les cas prévus par la loi
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou au marketing direct
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format lisible
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits : contact@modeavion.ch — réponse sous 30 jours.

9. Sécurité des données

• Connexion HTTPS (SSL/TLS) sur l'ensemble du site
• Hébergement sécurisé via Shopify (certifié PCI-DSS pour le paiement)
• Accès aux données limité aux personnes autorisées

10. Autorité de contrôle

En cas de litige, le Client peut déposer une plainte auprès du :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch

11. Contact

contact@modeavion.ch
Simon Chappatte — Mode Avion, Vignette 20, 2613 Villeret, canton de Berne, Suisse